Mardi 14 septembre, à l’occasion des Assises de l’économie de la Mer, le Président de la République, en présence d’Annick Girardin, Ministre de la Mer annonçait de fortes mesures en faveur de l’économie maritime et et de la valorisation des territoires littoraux.

–          10 millions d’euros supplémentaires pour le programme de réhabilitation et d’extension des sentiers du littoral français, « France vue sur Mer » https://bit.ly/3lv8vmo  

–          50 millions d’euros supplémentaires pour le volet pêche et aquaculture du plan France Relance.

Plus spécifiquement sur le Fontenoy du maritime :  

–          Une simplification des critères d’éligibilité au suramortissement vert afin de le rendre plus accessible. Cette mesure permettra aux armateurs d’accélérer leur transition écologique et ainsi de faire de la flotte française, la flotte la plus verte au monde.  

–          Pour l’acquisition d’un navire, la possibilité d’utilisation conjointe du crédit-bail, qui facilite le financement de l’achat d’un navire, et de la garantie de projet stratégique, c’est-à-dire la garantie de l’État, pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France et au pavillon français, ou présentant un intérêt stratégique pour l’économie française à l’étranger.  

–          Pour les projets qui ont recours à des constructeurs français, la possibilité d’utilisation conjointe du crédit-bail et de la garantie interne, autrement dit la garantie permettant de recourir plus facilement aux armateurs français.  

–          Le lancement d’une mission portant sur la mise en œuvre d’outils de financement alternatifs et citoyens au profit de la flotte de transport et de services maritimes tel que le certificat d’investissement maritime, qui pourrait permettre à terme de proposer des modes de financement complémentaires au crédit bancaire, et sa finalisation avant fin 2021.  

–          Le doublement du nombre d’officiers qui sortent de formation à l’ENSM d’ici 2027.  

–          La création d’une spécialité maritime au sein de Pôle emploi afin d’améliorer le placement des gens de mer et le suivi de leur parcours de carrière.  

–          Le renforcement du système d’inspection du travail maritime et la réduction des risques professionnels par la mise en place d’un plan de contrôle national et interministériel.  

–          La création d’une aide à l’emploi maritime pour une durée de trois ans, sur le même modèle que le « net wage ».  

–          L’organisation d’un colloque sur le dumping social maritime en 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.                                                                                                                                                                                                –          Le renforcement des compétences sociales et fiscales au sein de l’équipe du guichet unique du Registre international français (RIF) en 2022.  

–          Le lancement d’une mission portant sur une évolution du dispositif d’imposition forfaitaire du régime français de la taxe au tonnage.  

–          Le lancement d’une mission sur l’évolution du droit des hypothèques maritimes français afin d’améliorer l’efficacité du droit français pour les créanciers et de renforcer l’attractivité du pavillon français.

Pour retrouver la séquence en vidéo, cliquez ici : https://fb.watch/81OMFqaZ0M/

Le dossier de presse diffusé à cette occasion : https://bit.ly/3CdE2jB