Mieux accompagner les enfants en cas de deuil d’un enfant : ma réaction
Une proposition de loi adoptée à l’unanimité La proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant a été adoptée aujourd’hui à…
Insécurité juridique liée à l’utilisation de caméras par la police municipale
Question écrite n° 15711 de Mme Sereine Mauborgne Rubrique : Police Mme Sereine Mauborgne alerte M. le ministre de l’intérieur sur l’insécurité juridique née de la non-publication du décret chargé…