Mercredi 17 février, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi des groupes de la majorité pour renforcer la prévention en santé au travail.

Je salue des avancées concrètes pour accélérer la modernisation, nécessaire, du système de santé au travail.

Nos objectifs sont clairs: renforcer la culture de prévention pour répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et aux nouveaux risques professionnels, garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail et développer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.

«Cette loi est au service du bien-être au travail, elle remet l’humain au centre de notre système de production. Elle est la condition d’une relance responsable, juste, et qui protège l’ensemble des travailleurs», a déclaré Carole GRANDJEAN, co-rapporteure du texte. « Avec ce texte, nous faisons basculer le système de la santé au travail dans la prévention au profit des salariés et de leur santé, tout en aidant les employeurs à y parvenir», a déclaré Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, co-rapporteuredu texte.

Avec cette proposition de loi,nous transposons par voie législative l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail très largement soutenu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020, c’est une première.

La crise sanitaire que traverse le pays nous l’a durement rappelé: la santé au travail doit plus que jamais redevenir une priorité. Pour porter cette ambition, nous votons des avancées majeures issues d’un riche travail de co-construction:

Nous développons la culture de prévention au sein des entreprises

➢Renforcement de la traçabilité des expositions professionnelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels;➢Mise en place d’un « passeport prévention » pour tous les salariés et apprentis;Nous améliorons la qualité des services de santé au travail interentreprises

➢Définition d’une offre socle de services obligatoires en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs dans chaque service de prévention et de santé au travail interentreprise

➢Création d’un nouveau référentiel de certification, afin de garantir auprès des entreprises la qualité de l’organisation de leurs services et l’efficacité de leurs prestations selon des grilles d’évaluation élaborées par un nouveau comité national de la prévention et sécurité au travail paritaire

➢Amélioration du suivi en santé au travail des intérimaires, salariés d’entreprises sous-traitantes, prestataires et chefs d’entreprise.Nous renforçons la lutte contre la désinsertion professionnelle

➢Création d’une cellule « prévention de la désinsertion professionnelle mise en place au sein des services de prévention et santé au travail (SPST)

➢Création du rendez-vous de liaison, permettant à l’employeur, au salarié,au médecin conseil et de santé au travail de préparer les conditions du retour au travail du salarié.Nous décloisonnons la santé au travail et la santé publique

➢Extension des missions des SPST aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage et la promotion de l’activité sportive

➢Accès du médecin du travail, sous réserve du consentement du salarié, au dossier médical partagé

➢Création d’un véritable statut d’infirmier en santé au travail, et possibilitéd’exercer en pratique avancée.

Cette proposition de loi marque une étape majeure pour faire progresser les droits des travailleurs français.