Ce lundi 4 octobre, députés et sénateurs se sont accordés lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi dite « EGALIM 2 », portée par Grégory Besson-Moreau et le Groupe LaREM, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Les députés du Groupe saluent un accord majeur pour permettre la juste rémunération des agriculteurs français et préserver notre souveraineté alimentaire. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire.« Depuis 2017, nous sommes entièrement engagés aux côtés des agriculteurs, mais ils sont encore trop nombreux à ne pas vivre dignement de leur travail : leur rémunération est trop souvent une simple variable d’ajustement dans les négociations commerciales. Aujourd’hui, avec ce texte, nous allons encore plus loin en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM. Cette loi permettra aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail. Elle rééquilibre le rapport de force avec les industriels et les distributeurs, et porte des avancées significatives pour rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agro-alimentaire et inverser la logique contractuelle actuellement en vigueur :

  • Nous faisons des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, pour une durée minimale de trois ans, avec une formule de révision automatique des prix ;
  • Nous sécurisons la rémunération des producteurs agricoles par les industriels en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole dans les conditions générales de vente ;
  • Nous créons un comité de règlement des différends commerciaux agricoles ;
  • Nous rendons obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine ;
  • Nous sanctuarisons le prix des matières première agricoles à l’aval, en interdisant dans le cadre des négociations commerciales les transactions sur le prix des matières premières agricoles.

Afin que les dispositifs entrent en vigueur le plus rapidement possible pour offrir une juste rémunération aux agriculteurs, les députés et sénateurs sont parvenus à une CMP conclusive. Ainsi, concernant l’amélioration de la transparence du coût d’achat de la matière agricole par l’industriel, les parlementaires sont revenus aux avancées votées par les députés lors du passage à l’Assemblée nationale.« Avec ce texte fondateur, nous permettons une meilleure répartition de la valeur : le juste prix payé par le consommateur est celui qui rémunère dignement l’agriculteur. Avec ce texte, les agriculteurs ne devront plus  être la variable d’ajustement de la guerre des prix entre grande distribution et industriels. », a déclaré Grégory BESSON-MOREAU, rapporteur du texte.