Question écrite n° 13032 de Mme Sereine Mauborgne

Rubrique : Défense

Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre des armées sur les mesures permettant de faciliter l’accès des réservistes opérationnels à certains concours d’entrée de la fonction publique. La fidélisation des 35 900 réservistes opérationnels des armées (données 2018) est un enjeu crucial. La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 porte différentes mesures visant à renforcer l’attractivité de la réserve opérationnelle (rehaussement du plafond légal de la durée annuelle d’activité, augmentation à huit jours par an de l’autorisation d’absence de son entreprise…). Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement de mesures adoptées récemment, à l’exemple des dispositions introduites dans le code du service national par l’article 23 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, visant à faciliter l’accès aux concours d’entrée de la fonction publique pour les jeunes ayant effectué un service civique ou pour les jeunes ayant effectué un volontariat international. Il semble pertinent et cohérent de s’inspirer de cette mesure afin de valoriser l’engagement des réservistes opérationnels pour l’accès à certains concours d’entrée de la fonction publique. Concrètement, il pourrait s’agir de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir leur engagement (uniquement la durée des activités effectivement accomplies) pour le calcul de la durée de service exigée pour l’accès aux concours internes de la fonction publique, de l’État, territoriale et hospitalière ainsi que pour l’accès aux troisièmes concours des mêmes fonctions publiques. En cas de réussite aux concours, cette durée pourrait également être mise en avant pour l’avancement. Elle la remercie de lui indiquer si cette mesure, qui constituerait un signal clair et supplémentaire de reconnaissance aux réservistes, fait partie des pistes de travail retenues et explorées par son ministère.