Question écrite n° 42585

à Mme Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion

Mme Sereine Mauborgne appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation des soignants. Aux côtés des personnes en situation de fragilité, les soignants offrent, par leur métier difficile, aux personnes touchées par la maladie et le vieillissement de se maintenir le plus longtemps possible dans leur autonomie et leur rôle est essentiel dans la société, alors que le vieillissement des populations et l’isolement progressent. Ils travaillent dans des conditions difficiles, de jour et de nuit.

Les soignants des établissements privés médico-sociaux, qui accueillent des personnes handicapées vieillissantes, perçoivent ou non en fonction des établissement une prime de nuit. Contrairement au repos compensateur, aucune disposition légale n’est prévue pour l’attribution de cette prime.

Celle-ci doit donc être mise en place par accord ou par l’employeur. Les soignants des établissements privés médico-sociaux demandent la suppression de cette disparité pour des postes et des fonctions identiques et une égalité de traitement.

Cette requête paraît légitime au regard de l’engagement quotidien et des horaires contraignants des soignants.

Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement entend prendre pour généraliser la prime de nuit à tous les soignants.

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